Le Contrat Unique d’Insertion (CUI CAE-PEC) est un contrat spécifique destiné notamment aux jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion. Il a pour objectif de favoriser le retour durable à l’emploi en fonction d’un projet professionnel validé, dans le cadre d’un contrat de travail avec un employeur du secteur non-marchand, et d’une aide financière versée à l’employeur.

Une embauche réservée aux entreprises non-marchandes

• Collectivités territoriales et leurs groupements.
• Autres personnes morales de droit public.
• Organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de Sécurité Sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comités d’entreprise, fondations…).
• Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissement de soins …).
• Les structures d’insertion par l’activité économique peuvent également conclure des CUI-CAE - PEC..

Une ressource capitale pour votre structure

• Bénéficier d’une aide mensuelle dont le montant est déterminé par l’arrêté du Préfet de Région.
• Cette aide est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi.
• Les salariés en CUI ne sont pas pris en compte dans les effectifs de l’entreprise.
• Les salariés ne perçoivent pas l’indemnité de fin de contrat dans le cas d’un CUI-CAE- PEC conclu sous la forme d’un CDD.
• Exonération des cotisations des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales.
• Exonération totale de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.
• Pas d’obligation d’embauche à l’issue du contrat, Un accompagnement réalisé tout au long du contrat par la Mission Locale.

Un contrat de droit privé à durée déterminée ou non

• Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de CUI non marchand, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée.
• La durée du contrat ne peut être inférieure à 6 mois et d’une durée minimum de 20h par semaine.
• Une période d’immersion est recommandée afin de permettre aux jeunes d’accéder à des emplois de droit commun à l’issue du CUI.
• Les salariés titulaires d’un CUI-CAE- PEC bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise. Sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables, la rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire.

Une valorisation des salariés à travers le tutorat

L’employeur s’engage à mettre à la disposition du jeune un tuteur justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante.